Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La marque Pinabear, représentée par Teddy BOUTTIER (ci-après "le Vendeur") met à disposition de ses Clients via son site Internet www.pinabear.com (ci-après le "Site") des articles de mode (ci-après les "Produits" ou Services"). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive sur toutes les commandes de produits et services (ci-après « Produits ») passées via le Site entre Pinabear et toute personne physique (ci-après « Client »).
COORDONNEES

Adresse: 1 impasse beaulieu, 72290 Courceboeufs, France

Numéro de téléphone: 02 43 29 87 28

Email: contact@pinabear.com

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

L’internaute est invité à imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Application des CGV

 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

 I - Produits 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site le jour de la consultation du Client.
L'accès au Site est libre est gratuite pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Pinabear apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits (descriptifs techniques et photographies). Il toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, dans ce cas Pinabear ne pourrait être tenu pour responsable.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

II - Prix et modalités de paiement

Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse mais hors frais de livraison, de douane et autres taxes.

Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Les prix affichés ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition.

Pinabear se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la commande.

III - Commandes et compte client

La création d'un compte client est nécessaire avant la passation de la commande.

Le Client déclare être majeur ou avoir une autorisation parentale lui permettant de commander sur le Site, il s'engage par ailleurs à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email lors de la commande.

 Le Client peut passer commande sur le présent Site www.pinabear.com et peut effectuer son règlement par :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- Paypal

- Chèque

- Virement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande.

Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Une commande est enregistrée à la réception du paiement du Client. Pinabear s’autorise à annuler toute commande par chèque ou virement dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.

Tout règlement par chèque comportant des erreurs (montant en chiffre, montant en lettre, date d’émission, oubli de signature,  ..) ne permettra par la validation de la commande, Pinabear vous en informera par le biais d’un mail.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

IV – Disponibilité

La marque Pinabear ne possède pas de stock, celle-ci fabrique chaque commande à la demande du Client.

Dans l'éventualité d'une rupture de matière première ne permettant pas la fabrication du produit après passation de la commande, le Client en sera informé.

La commande sera alors traitée dans un délai de 3 à 4 semaines.

Le client peu, s'il le désire, annuler sa commande par demande écrite.

V – Livraison 

Le ou Les produits commandés sont expédiés par le circuit postal, en Colissimo suivi, à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine.

Toute demande de livraison hors France Métropolitaine devra faire l'objet d'un mail à l'adresse mail suivante : contact@pinabear.com

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Il est rappelé au client qu'au moment où il (ou un tiers désigné par celui-ci) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

A réception de la commande, le client est tenu de constater l’état du colis et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison en cas de détérioration et de prendre contact avec Pinabear si le produit est abimé à l’adresse suivante : contact@pinabear.com.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé.

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à réparation ou à réduction commerciale.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.

VI - Rétractation

Pinabear veille à ce que tous les produits vendus soient en bon état, neufs, et ne présentant aucun défaut. 

Toutefois si vous n’êtes pas satisfait de votre produit, vous pouvez appliquer votre droit de rétraction conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez alors d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison afin d’exprimer sa volonté de retourner son produit pour remboursement intégral ou procéder à son échange (contre un produit de notre catalogue d'une qualité et d'un prix équivalents)

Aucun droit de rétractation n'est notamment possible pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les retours doivent être effectués dans un conditionnement adapté expédié en recommandé, le ou les produits doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client doit contacter Pinabear par email à l’adresse suivante : contact@pinabear.com. Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à Pinabear.

Dès réception et contrôle de l’état du produit retournée, Pinabear procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de rétraction (mail faisant foi).

Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client (ceux-ci peuvent faire l’objet d’un remboursement par demande écrite à Pinabear, 1 impasse Beaulieu, 72290 Courceboeufs accompagnés des justificatifs de frais postaux)

VII - Garanties 

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, Pinabear rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

VIII - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments se trouvant sur le Site: Textes, illustrations, images, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de Pinabear. 
Toute reproduction, représentation totale ou partielle du Site, de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

IX – Protection des données personnelles 

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires au traitement et livraison de sa commande ainsi qu’aux relations commerciales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pinabear est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 
Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Le Client peut faire une demande auprès de Pinabear afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui et à tout moment et sur demande modifier ces données. 

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

Lors de son identification sur le site, si le client l’accepte, celui-ci recevra des mails (courrier électronique) à vocation promotionnels lui proposant des nouveautés, de bonnes affaires, des exclusivités …
Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@pinabear.com.

X - Responsabilité

Pinabear ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

XI - Droit applicable  

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.